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Matinales Labex ReFi & EIFR -Haut Comité Juridique De La Place Financière De Paris : Les conséquences juridiques d’un « Hard Brexit» sur les activités financières en Europe
Oct 5 @ 8 h 30 min – 10 h 00 min

 

Haut Comité Juridique De La Place Financière De Paris :

Les conséquences juridiques d’un « Hard Brexit » sur les activités financières en Europe

  • Pr. Thierry Bonneau, Me Dominique Borde,

  • Pr. Pierre-Grégoire Marly, Geoffroy Renard

PRÉSENTATION

La date du BREXIT approche, sans qu’une certitude existe aujourd’hui sur le point de savoir si ce sera un « BREXIT dur » ou un BREXIT avec une période de transition – et en ce cas, quel serait le contenu de l’accord de transition.

Le HCJP s’est penché sur la question de savoir si un « BREXIT dur », c’est-à-dire sans accord de transition, entraînerait de graves problèmes juridiques – de continuité des contrats notamment – pour les activités bancaires et financières en Europe (le fameux « cliff-edge » brandi par la City) ; il s’est en même temps interrogé sur les points qu’il serait souhaitable, dans son domaine de compétence, de voir figurer dans un éventuel accord de transition ; il s’est enfin penché sur la question de la « substance minimale » qu’une entreprise d’un pays tiers devrait avoir à l’avenir dans le territoire de l’UE pour bénéficier du passeport européen pour ses activités.

Quatre groupe de travail se sont penchés sur ces questions, sous les angles « BREXIT et banque » (Président Pr. Thierry BONNEAU, Paris II), « BREXIT et assurance » (Président Dominique BORDE, Paul Hastings, et rapporteur Pr. Pierre-Grégoire MARLY, Université du Mans), « BREXIT et gestion d’actifs (Président Geoffroy RENARD, Tikehau Capital) et « BREXIT et PSI » (Président Hubert de VAUPLANE, Kramer Levin). Ces rapports seront rendus début juillet et publiés courant juillet. En avant-première, cette Matinale de l’EIFR permettra aux présidents et rapporteurs des thématiques Banque, Assurance et Gestion d’actifs d’expliquer leurs conclusions.

INSCRIPTION

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